- Généralités
Les conditions générales de vente décrites ci-après font partie intégrante de tout contrat de prestation de service conclu entre un client personne physique ou morale (désigné communément ci-dessous « le client ») et la Société IDEOTOUR, (désigné ci-après par le terme «IDEOTOUR»). La conclusion par le client d’un contrat avec IDEOTOUR implique donc que le client a lu, compris et a adhéré volontairement aux termes des présentes conditions générales de vente. Les contrats de partenariat entre IDEOTOUR et une agence de voyage étrangère sont soumis, quant à eux, à des conditions particulières négociées et convenues entre les parties.
- Prestations
Les prestations fournies par IDEOTOUR consistent à la mise en œuvre des programmes de voyage qui sont soit préétablis par elle et acceptés par le client, soit construits en concertation avec le client en tenant compte des besoins spécifiques de ce dernier. IDEOTOUR s’engage ainsi à assurer en faveur du client tous les services inscrits expressément dans le programme de voyage arrêté d’un commun accord avec ce dernier. IDEOTOUR est néanmoins disposé à fournir certains services connexes à la demande spécifique du client, tels que l’obtention d’un visa d’entrée au Vietnam ou la préparation logistique des activités non inscrites au programme.
- Durée de validité des offres de vente
Tous les programmes préétablis et proposés sur le site Internet d’IDEOTOUR sont valables pendant la durée précisée dans ces programmes même. Les tarifs proposés sont exprimés soit en dollar américain, soit en euro et sont valables pendant la durée précisée par IDEOTOUR. Pour les voyages réservés, les tarifs convenus sont valables jusqu’à la fin de leur réalisation. Pendant la durée de leur validité, ces tarifs ne peuvent faire l’objet d’un réajustement que dans les cas d’hardship, c’est à dire les cas où, en raison d’un changement imprévisible de l’environnement du contrat (fluctuation trop importante du taux de change, taxe nouvellement promulguée, augmentation importante du prix des hôtels ou des transports), IDEOTOUR ne peut pas réaliser correctement le programme de voyage aux tarifs initiaux. Dans ces cas, une demande de réajustement motivée sera adressée par IDEOTOUR au client qui peut soit l’accepter, soit la refuser. En cas de refus par le client, IDEOTOUR se réserve le droit d’annuler le programme, à charge pour lui de rembourser au client l’acompte qu’il avait versé.
- Commandes
Si le client, ayant choisi un programme de voyage, souhaite passer commande, il devra adresser à l’agent IDEOTOUR en charge de son dossier une confirmation d’achat par mail. L’acceptation de la demande d’achat sera confirmée par IDEOTOUR au client, par le mode choisit par ce dernier. Une fois que la confirmation d’IDEOTOUR lui parvient, le client valide sa commande en versant à IDEOTOUR un acompte à hauteur de 30% du prix total du voyage, par l’un des modes de paiement ci-dessous spécifiés. Un accusé de réception sera établi et envoyé au client par courrier électronique ou, lorsque le client le souhaite, par télécopie. La commande du client devient alors définitive.
- Paiement du solde
Le client doit payer à IDEOTOUR la somme restante du prix total du voyage (soit 70%) au commencement du voyage. Les modalités précises de ce paiement seront indiquées au moment de la validation de la commande. Le client peut néanmoins tout payer avant le commencement du voyage. Dans tous les cas, les frais bancaires liés au paiement sont à sa charge. Le paiement du solde un mois avant le voyage n’est obligatoire que s’il est indiqué expressément par IDEOTOUR. En cas d’inexécution de cette obligation sans l’accord d’IDEOTOUR, la commande du client sera annulée et les dispositions au point 7.A.1 s’appliquent.
- Modification des commandes ou du programme de voyage
- Modifications par le client
Toute modification par le client de sa commande doit parvenir à IDEOTOUR au moins deux semaines avant le commencement du voyage. La modification du programme durant le voyage est possible, sous réserve de la disponibilité des services demandés et éventuellement du paiement des frais occasionnés. Le report de date d’arrivée est considéré comme une modification.
La réduction du nombre de participants n’est pas considérée comme une modification. Elle entraînera l’application de pénalités d’annulation pour les participants qui se désinscrivent ainsi que la réévaluation des tarifs pour les participants restants.
- Modifications par IDEOTOUR
IDEOTOUR se réserve le droit de modifier les prestations inscrites dans le programme de voyage définitif dans les cas suivants :
. La modification est justifiée suite à un événement de force majeure. Dans ce cas, la modification peut entraîner un supplément à la charge du client ou une remise à la charge d’IDEOTOUR.
. La modification s’avère indispensable pour assurer la sécurité du client et/ou la qualité du voyage. Dans ces cas, les surcoûts éventuellement engendrés sont à la charge d’IDEOTOUR.
- Annulation des commandes
- Annulation par le Client
En cas d’annulation du voyage, le client doit payer des pénalités qui correspondent:
1) à 3% du prix total du voyage, si son annulation parvient à IDEOTOUR dans un délai égal ou supérieur à 45 jours avant le commencement du voyage ;
2) à 5% du prix total du voyage, si son annulation parvient à IDEOTOUR de 31 à 45 jours avant le commencement du voyage ;
3) à 10% du prix total du voyage, si son annulation parvient à IDEOTOUR de 10 à 30 jours avant le commencement du voyage ;
4) à 15% du prix total du voyage, si son annulation parvient à IDEOTOUR de 4 à 9 jours avant le commencement du voyage ;
5) à 20% du prix total du voyage, si son annulation parvient à IDEOTOUR de 72 heures à 9 jours avant le commencement du voyage ;
6) à 25 % du prix total du voyage, si son annulation parvient à IDEOTOUR moins de 72 heures avant le commencement du voyage.
En cas d’annulation d’un voyage qui avait fait l’objet d’un report de date, les pénalités sont de 25% du prix total du voyage, quel que soit le délai d’annulation.
Si l’annulation est effectuée préalablement au paiement de l’acompte, une facture est envoyée au client qui est tenu de payer les pénalités selon les conditions susmentionnées, également indiquées sur le devis accepté par le client. IDEOTOUR prélève le montant de ces pénalités sur l’acompte versé par le client. Elle rembourse au client la somme restante, s’il y en a, par le mode le plus approprié, le client devant prendre en charge tous les frais liés à ce paiement.
Les règles ci-dessus mentionnées s’appliquent quelle que soit la raison de l’annulation.
- Annulation du voyage par IDEOTOUR
IDEOTOUR se réserve le droit d’annuler le voyage, en tout ou en partie, lorsque se produisent les événements de force majeure. Il s’agit des événements imprévisibles, inévitables et irrésistibles qui rendent le voyage impossible ou dangereux pour le client. Dans tous ces cas d’annulation, les personnes inscrites au programme de voyage sont intégralement remboursées mais ne peuvent prétendre à aucune pénalité.
- Assurance – Assistance
Toute personne qui participe à un voyage organisé par IDEOTOUR doit souscrire à une assurance de voyage international couvrant au minimum les frais médicaux et de rapatriement. Cette assurance est en principe achetée par le client dans son pays d’origine, avec éventuellement des conseils de la part d’IDEOTOUR, les coordonnées de l’assureur et le numéro de police d’assurance du client doivent impérativement être communiqué à IDEOTOUR avant le commencement du voyage.
IDEOTOUR s’engage à fournir toute assistance utile en faveur du client lorsque se produisent des événements couverts par l’assurance, notamment dans l’accomplissement des formalités auprès des autorités compétentes et de l’assureur.
- Limitation et exonération de responsabilités
IDEOTOUR s’engage à fournir au client tous les services mentionnés dans le programme de voyage. Durant le déroulement du voyage, le client se doit de respecter les règles annoncées par le guide ou par tout autre agent d’IDEOTOUR. Il s’agit des règles visant à assurer la sécurité du client et la qualité du programme de voyage.
Toute activité du client qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage, ainsi que toute violation du droit du pays d’accueil commise par lui n’est pas sous la responsabilité d’IDEOTOUR.
IDEOTOUR est responsable devant le client en tant qu’intermédiaire entre ce dernier et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,…). Elle doit dans tous les cas faire de son mieux pour assurer la meilleure qualité des services, mais ne saurait être confondue avec ces divers prestataires, qui, en tout état de cause, sont responsables de leurs services.
IDEOTOUR n’est pas responsable des conséquences dommageables résultant d’un événement de force majeure.
- Prestations non utilisées
IDEOTOUR ne rembourse pas les frais liés aux prestations inscrites au programme mais non utilisées par le client. Néanmoins, si le voyage est interrompu en totalité ou en partie pour des raisons de santé, IDEOTOUR s’engage à faire tous ses efforts pour obtenir auprès des prestataires de services le remboursement total ou partiel des frais des services non consommés.
- Plaintes et règlement des litiges
Toute plainte relative à la réalisation de l’une des prestations inscrites au programme doit être adressée, par écrit, à IDEOTOUR dans un délai de 30 jours à compter de la fin du voyage. Tout litige entre le client et IDEOTOUR doit être réglé en priorité par voie de négociation.
Dans le cas où IDEOTOUR déciderait de verser des indemnités compensatoires à un client, celles-ci ne pourraient en aucun cas dépasser le prix du voyage hors aérien facturé par IDEOTOUR. Ce cas de figure s’applique uniquement si tout le déroulement du voyage s’est mal passé et que le client n’en a retiré aucune satisfaction.
Dans tous les autres cas, IDEOTOUR se réserve le droit d’offrir ou non une compensation à son entière discrétion.
Si aucune solution à l’amiable ne peut être trouvée, la juridiction étatique du lieu de l’exécution du contrat sera compétente pour trancher le litige.
- Modalités de paiement
La monnaie utilisée : IDEOTOUR accepte le paiement en Euro, en Dollar américain ou en Dong vietnamien.
Le client peut choisir l’un des modes de paiement suivant:
- A) Paiement sécurisé en ligne:
IDEOTOUR utilise les services du système Onepay pour permettre au client de payer par carte bancaire via Internet. Les frais bancaires, qui seront précisés par l’agent de vente au moment du paiement, sont à la charge du client et seront rajoutés directement à la facture. Les modalités concrètes de paiement seront communiquées au client lors de la conclusion du contrat de prestation de services.
- B) Virement bancaire:
Les frais de virement, qu’ils soient au bénéfice de la banque émettrice, de la banque intermédiaire ou de la banque bénificiaire, sont pris en charge par le client.
Les coordonnées bancaires d’IDEOTOUR seront communiquées au client lors de la conclusion du contrat de prestation de services.
- C) Carte bancaire:
Le paiement par carte bancaire n’est possible que pour le règlement du solde.
Sont acceptés les types de cartes suivantes : Visacard, Mastercard, American Express, JCB Card et Diners Club.
Le paiement par carte de crédit s’effectue au bureau d’IDEOTOUR, les frais bancaires étant à la charge du client.
Ces frais correspondent à 3%, pour cartes Visa et Mastercard, à 3,96% pour American Express et à 3,3 %, pour JCB Card et Diners Club, du montant de la transaction.
- D) En espèce:
Le paiement en espèce est effectué au bureau d’IDEOTOUR ou auprès des personnes désignées par elle. Dans ce cas, aucun frais n’est requis.
- E) Chèque de voyage:
Le paiement par chèque de voyage n’est possible qu’avec l’accord préalable de la part d’IDEOTOUR. 3% de frais sont à la charge du client.
